FR · Décret n° 2006-1802 du 23 décembre 2006 modifiant le décret

Décret n° 2006-1802 du 23 décembre 2006 modifiant le décret n° 90-427 du 22 mai 1990 modifié portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux vice-recteurs et aux personnels d'inspection

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026