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Arrêté du 23 décembre 2006 fixant les taux moyens annuels de · Arrêté du 23 décembre 2006 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de charges administratives allouée aux vice-recteurs, au directeur de l'académie de Paris, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et aux personnels d'inspection

Arrêté du 23 décembre 2006 fixant les taux moyens annuels de Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les taux annuels de référence de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 22 mai 1990 susvisé en faveur des personnels d'inspection sont fixés ainsi qu'il suit :

BÉNÉFICIAIRES

TAUX ANNUEL de référence (en euros)

Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

10 450,00

Inspecteurs de l'éducation nationale exerçant des fonctions dans les domaines de l'enseignement général, de l'enseignement technique, de l'information et de l'orientation

10 450,00

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2017-09-01