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Arrêté du 3 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile · Arrêté du 3 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche

Arrêté du 3 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La Fédération des secouristes français Croix Blanche, agréée de sécurité civile, apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.