FR · Arrêté du 5 décembre 2006 portant modalités d'élection des r
Arrêté du 5 décembre 2006 portant modalités d'élection des représentants des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions au comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole
Inhalt
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Annexes
- Art. Annexe