Arrêté du 12 février 2007 relatif aux modalités permettant à Art. 8
Chapitre II : Modalités permettant de devenir titulaire d'une mention complémentaire par reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.
Le professeur qui s'est vu délivrer le certificat prévu aux articles 3, 4 et 7 est titulaire de la mention complémentaire.