Arrêté du 28 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 23 décembre · Arrêté du 28 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1997 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles Arrêté du 28 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 23 décembre Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt