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Arrêté du 17 novembre 2006 fixant le nombre d'emplois d'ingé · Arrêté du 17 novembre 2006 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein du laboratoire central des ponts et chaussées

Arrêté du 17 novembre 2006 fixant le nombre d'emplois d'ingé Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le nombre d'agents détachés dans l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe est au maximum égal à 3 pour les services placés sous l'autorité du directeur général de l'Université Gustave Eiffel.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2020-01-01