Décret n° 2007-664 du 3 mai 2007 modifiant le décret n° 2000 · Décret n° 2007-664 du 3 mai 2007 modifiant le décret n° 2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terre

Décret n° 2007-664 du 3 mai 2007 modifiant le décret n° 2000 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.