Arrêté du 15 décembre 2006 attribuant des compétences en mat Art. 3

Le service de navigation Rhône-Saône est chargé des missions de gestion, d'exploitation et d'entretien du domaine public fluvial sur le canal du Rhône à Sète, sur sa branche principale et ses branches secondaires précédemment assurées par le service maritime et de navigation du Languedoc-Roussillon. Le service de navigation Rhône-Saône est également chargé de la police de la navigation fluviale sur le canal du Rhône à Sète, sur sa branche principale et ses branches secondaires.