Arrêté du 26 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 11 mars 1993 · Arrêté du 26 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 11 mars 1993 portant création d'un comité d'histoire du ministère de la culture Arrêté du 26 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 11 mars 1993 Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Inhalt