Décret n° 2007-1222 du 20 août 2007 relatif aux règles d'urb · Décret n° 2007-1222 du 20 août 2007 relatif aux règles d'urbanisme applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense

Décret n° 2007-1222 du 20 août 2007 relatif aux règles d'urb Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les orientations générales d'urbanisme applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense et relatives à la modernisation et au développement de ce quartier annexées (1) au présent décret sont approuvées.