Arrêté du 4 novembre 1983 DESTRUCTION DES VETEMENTS TRAITES · Arrêté du 4 novembre 1983 DESTRUCTION DES VETEMENTS TRAITES AU TRIS (TNI-2,3 DEBROMOPROPYL-ORTHOPHOSPHATE) Arrêté du 4 novembre 1983 DESTRUCTION DES VETEMENTS TRAITES Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt