FR · Arrêté du 19 mars 1984 PLAFOND DE LA PARTICIPATION FORFAITAI
Arrêté du 19 mars 1984 PLAFOND DE LA PARTICIPATION FORFAITAIRE DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCES MALADIE AUX FRAIS DE SEJOUR DES ASSURES SOCIAUX ET DE LEURS AYANTS DROIT DANS LES STATIONS HYDROTHERMALES FIXES POUR 1984 A 793FRS
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