Arrêté du 13 avril 2007 pris en application de l'article 43 · Arrêté du 13 avril 2007 pris en application de l'article 43 du décret n° 2007-557 du 13 avril 2007 relatif aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural

Arrêté du 13 avril 2007 pris en application de l'article 43 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.