Arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion · Arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les arrêtés du 3 mai

et du 20 novembre 2002 fixant les modalités d'application du décret n° 2002-782 du 3 mai 2002 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière sont abrogés.