FR · Arrêté du 13 avril 1983 OUVERTURE A TITRE EXPERIMENTAL POUR
Arrêté du 13 avril 1983 OUVERTURE A TITRE EXPERIMENTAL POUR UNE DUREE DE 2 ANS RECONDUCTIBLE,D'UN SERVICE DE DIFFUSION PAR TELEPHONE DENOMME AUDIPHONE
In Kraft6 ArtikelText geprüft am 24.10.2026