Arrêté du 7 juillet 1983 APPROBATION DE DISPOSITIONS COMPLET · Arrêté du 7 juillet 1983 APPROBATION DE DISPOSITIONS COMPLETANT ET MODIFIANT LE REGLEMENT DE SECURITE CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC.(SALLES DE DANSE ET SALLES DE JEUX) (ERP)

Arrêté du 7 juillet 1983 APPROBATION DE DISPOSITIONS COMPLET Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Sont approuvées les dispositions particulières, jointes en annexe au présent arrêté, concernant les établissements du type P (salles de danse et salles de jeux).