Arrêté du 25 août 1983 CONSTITUTION AUPRES DU MINISTRE CHARG Art. 2
Cette commission comprend :
Des membres de droit ;
Des membres désignés par le ministre chargé de la santé en raison de leur compétence particulière.
Cette commission comprend :
Des membres de droit ;
Des membres désignés par le ministre chargé de la santé en raison de leur compétence particulière.