Arrêté du 18 juin 1981 DES DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TI · Arrêté du 18 juin 1981 DES DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DE MEDECIN DELIVRES PAR LES ETATS MEMBRES DE LA CEE VISEE A L'ART. L356-2 (1ER) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE(ISSU DE L'ART. 2 DE LA LOI 761288 DU 31-12-1976)

Arrêté du 18 juin 1981 DES DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TI Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé et des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.