Arrêté du 1 juillet 1983 ORGANISATION DE LA CAMPAGNE RHUMIER · Arrêté du 1 juillet 1983 ORGANISATION DE LA CAMPAGNE RHUMIERE 1983-1984 (APPLICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 29-11-1950 NON PUBLIE AU JO)

Arrêté du 1 juillet 1983 ORGANISATION DE LA CAMPAGNE RHUMIER Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les producteurs de rhum des départements d'outre-mer et de la République malgache sont autorisés à expédier les quatre premières tranches du contingent 1983 à partir du 1er avril 1983.

Une cinquième tranche sera débloquée au 1er décembre après examen de la situation du marché.