Arrêté du 2 août 2007 fixant les règles de fonctionnement du · Arrêté du 2 août 2007 fixant les règles de fonctionnement du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 2 août 2007 fixant les règles de fonctionnement du Art. 13

III - Ordre du jour et préparation des réunions.

In KraftAmtlicher Text

Afin de préparer l'examen d'une question dont le traitement est prévu dans son calendrier, le conseil scientifique peut créer des groupes de travail en son sein, présidés par un membre du conseil scientifique dûment désigné par le président.