Décret n° 2007-1335 du 10 septembre 2007 modifiant le décret · Décret n° 2007-1335 du 10 septembre 2007 modifiant le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense Décret n° 2007-1335 du 10 septembre 2007 modifiant le décret Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er janvier 2008. Inhalt Art. 3 · Nächste →