Arrêté du 29 juillet 1982 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE Art. 2
La caisse centrale de crédit coopératif peut, en accord avec les personnes morales mentionnées à l'article 3 du décret du 27 février 1982 susvisé, effectuer en faveur de leurs adhérents les opérations de banque prévues à l'article 1er du présent arrêté.