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Arrêté du 4 août 2007 portant interdiction des rassemblement · Arrêté du 4 août 2007 portant interdiction des rassemblements et des mouvements d'animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine en raison d'un risque de diffusion de fièvre aphteuse à partir d'un foyer déclaré au Royaume-Uni

Arrêté du 4 août 2007 portant interdiction des rassemblement Art. 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.