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Arrêté du 6 mai 1983 AUTORISATION DE L'EMISSION D'UN EMPRUNT · Arrêté du 6 mai 1983 AUTORISATION DE L'EMISSION D'UN EMPRUNT PAR LA CAISSE CENTRALE DE COOPERATION ECONOMIQUE,REPRESENTE PAR DES OBLIGATIONS DE 15% MAI 1983,D'UNE VALEUR NOMINALE DE 5000FRS,POUR LE FINANCEMENT DE SES OPERATIONS

Arrêté du 6 mai 1983 AUTORISATION DE L'EMISSION D'UN EMPRUNT Art. 2

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Le service de l'emprunt en intérêts, amortissements, impôts, frais et accessoires est garanti par l'Etat.