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Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 · Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets

Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 Art. 13

In KraftAmtlicher Text

Après l'annexe VII de l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé, il est ajouté une annexe VIII telle que rédigée en annexe II du présent arrêté.