FR · Arrêté du 23 novembre 1982 CONSTRUCTION DU MATERIEL ELECTRIQ
Arrêté du 23 novembre 1982 CONSTRUCTION DU MATERIEL ELECTRIQUE UTILISABLE DANS LES MINES GRISOUTEUSES (EL-1-A): SPECIFICATIONS TECHNIQUES,ORGANISMES AGREES,MARQUAGE,MARQUE DISTINCTIVE COMMUNAUTAIRE
Inhalt
- Chapitre 1 : Spécifications techniques.
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Chapitre 2 : Organismes agréés.
- Art. 4
- Chapitre 3 : Certificats de conformité ou de contrôle.
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Chapitre 4 : Marquage.
- Art. 12
- Chapitre 5 : Marque distinctive communautaire.
- Art. 13
- Chapitre 6 : Dispositions diverses.
- Art. 14
- Art. 15
- Art. 16
- Art. 17
- Sommaire
- Art. ANNEXE 1
- Matériel électrique pour atmosphères explosibles du groupe I.
- Art. ANNEXE 1.1
- - Systèmes électriques de sécurité intrinsèque.
- Art. ANNEXE 1.2
- Matériel ou système électrique pour mines grisouteuses
- Art. ANNEXE 2
- Modèle de certificat de conformité.
- Art. ANNEXE 3
- Modèle de certificat de contrôle.
- Art. ANNEXE 4
- Matériel électrique pour atmosphères explosibles du groupe I.
- Art. ANNEXE 5