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Arrêté du 15 juillet 1981 RELATIVES AUX AGENTS COMMUNAUX AFF · Arrêté du 15 juillet 1981 RELATIVES AUX AGENTS COMMUNAUX AFFECTES AUX FONCTIONS DE L'ANIMATION DANS LES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS VISES A L'ART. L411-5 DU CODE DES COMMUNES (MAISON DES JEUNES,CENTRE CULTUREL,SERVICE SPORTIF,ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DE PERSONNES DU 3EME AGE)

Arrêté du 15 juillet 1981 RELATIVES AUX AGENTS COMMUNAUX AFF Art. ANNEXE

Annexes

In KraftAmtlicher Text

LISTE I Diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation (D.E.F.A.) ;

Diplômes et titres assimilés au D.E.F.A. par arrêté du 7 décembre 1979 (voir Journal officiel du 22 mars 1980 (N.C., p. 2893) ;

Certificat d'aptitude à la promotion des activités socio-éducatives et à l'exercice des professions socio-éducatives (C.A.P.A.S.E.) ;

Diplôme d'aptitude professionnelle à l'animation sociale et socio-éducative (D.A.P.A.S.S.E.) ;

Diplôme d'Etat de conseiller d'éducation populaire (D.E.C.E.P.) (2e partie) ;

Maîtrise de sciences et techniques (M.S.T.) des spécialistes socio-culturels de l'enfant et de l'adolescent ;

Licence d'animation culturelle et sociale.

Licence d'information et de communication sociale. LISTE II Diplôme universitaire de technologie (D.U.T.) Carrières sociales (option Animation sociale et socio-culturelle) ;

Diplôme d'Etat de conseiller d'éducation populaire (D.E.C.E.P.) (1re partie) ;

Attestation de formation générale à l'animation prévue à l'article 10 de l'arrêté du 29 juin 1979 fixant le programme et les modalités de la formation préparatoire au diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation (D.E.F.A.) ;

Vingt unités de valeur du certificat d'aptitude à la promotion des activités socio-éducatives et à l'exercice des professions socio-éducatives (C.A.P.A.S.E.) ;

Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur de centres de vacances et de loisirs (B.A.F.D.).

LISTE III Diplôme d'aptitude à l'animation socio-éducative (B.A.S.E.) ;

Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur de centres de vacances et de loisirs (B.A.F.A.) ;

Brevet d'études professionnelles (B.E.P.) préparatoire aux carrières sanitaires et sociales (option sociale).

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 1982-05-27