Arrêté du 15 juillet 1981 RELATIVES AUX AGENTS COMMUNAUX AFF Art. ANNEXE
Annexes
LISTE I Diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation (D.E.F.A.) ;
Diplômes et titres assimilés au D.E.F.A. par arrêté du 7 décembre 1979 (voir Journal officiel du 22 mars 1980 (N.C., p. 2893) ;
Certificat d'aptitude à la promotion des activités socio-éducatives et à l'exercice des professions socio-éducatives (C.A.P.A.S.E.) ;
Diplôme d'aptitude professionnelle à l'animation sociale et socio-éducative (D.A.P.A.S.S.E.) ;
Diplôme d'Etat de conseiller d'éducation populaire (D.E.C.E.P.) (2e partie) ;
Maîtrise de sciences et techniques (M.S.T.) des spécialistes socio-culturels de l'enfant et de l'adolescent ;
Licence d'animation culturelle et sociale.
Licence d'information et de communication sociale. LISTE II Diplôme universitaire de technologie (D.U.T.) Carrières sociales (option Animation sociale et socio-culturelle) ;
Diplôme d'Etat de conseiller d'éducation populaire (D.E.C.E.P.) (1re partie) ;
Attestation de formation générale à l'animation prévue à l'article 10 de l'arrêté du 29 juin 1979 fixant le programme et les modalités de la formation préparatoire au diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation (D.E.F.A.) ;
Vingt unités de valeur du certificat d'aptitude à la promotion des activités socio-éducatives et à l'exercice des professions socio-éducatives (C.A.P.A.S.E.) ;
Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur de centres de vacances et de loisirs (B.A.F.D.).
LISTE III Diplôme d'aptitude à l'animation socio-éducative (B.A.S.E.) ;
Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur de centres de vacances et de loisirs (B.A.F.A.) ;
Brevet d'études professionnelles (B.E.P.) préparatoire aux carrières sanitaires et sociales (option sociale).
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 1982-05-27