Arrêté du 7 janvier 1982 MPU · Arrêté du 7 janvier 1982 MPU
Arrêté du 7 janvier 1982 MPU Art. 2
L'arrêté du 10 janvier 1980 portant fixation des seuils au-dessous desquels les collectivités locales peuvent conclure des marchés négociés est abrogé.
Arrêté du 7 janvier 1982 MPU · Arrêté du 7 janvier 1982 MPU
L'arrêté du 10 janvier 1980 portant fixation des seuils au-dessous desquels les collectivités locales peuvent conclure des marchés négociés est abrogé.