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Arrêté du 10 septembre 1983 AUTORISATION A LA SOCIETE NATION · Arrêté du 10 septembre 1983 AUTORISATION A LA SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION FRANCAISE FRANCE-REGIONS-3 DE PRENDRE UNE PARTICIPATION FINANCIERE DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE RFP-FR3 (50,8%)

Arrêté du 10 septembre 1983 AUTORISATION A LA SOCIETE NATION Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du budget et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des techniques de la communication, en date du 10 septembre 1983, la Régie française de publicité est autorisée à prendre une participation de 48,8 p. 100 dans le capital de la Société R.F.P. - F.R.3.