FR · Décret n° 2007-1184 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 90
Décret n° 2007-1184 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
Inhalt
- Chapitre 5 : Dispositions transitoires.
- Art. 18