Arrêté du 21 mars 1983 RELATIVES A LA TITULARISATION DANS UN EMPLOI DU NIVEAU DES CATEGORIES C ET D D'AGENTS NON TITULAIRES DES COMMUNES,DES DEPARTEMENTS OU DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS

Inhalt

1. Art. 1
2. Titularisation dans un emploi du niveau de la catégorie D.
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Titularisation dans un emploi de la catégorie D
6. Art. 4
7. Titularisation dans un emploi du niveau de la catégorie D.
8. Art. 5
9. Titularisation dans un emploi du niveau de la catégorie C
10. Art. 6
11. Art. 7
12. Art. 8
13. Art. 9
14. Dispositions communes
15. Art. 10
16. Art. 11
17. Art. 12
18. Art. 13
19. Art. 14
20. Art. 15