Arrêté du 23 février 1984 DEROGATION AUX PRESCRIPTIONS DE L' · Arrêté du 23 février 1984 DEROGATION AUX PRESCRIPTIONS DE L'AL. D DU PARAG. 2 DE L'ART. 25 DU DECRET DU 14-11-1982 EN CE QUI CONCERNE LES INSTALLATIONS DE SOUDAGE ELECTRIQUE A L'ARC

Arrêté du 23 février 1984 DEROGATION AUX PRESCRIPTIONS DE L' Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Cette dérogation est accordée pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.