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Arrêté du 18 août 1983 CREATION D'UNE COMMISSION DES MALADIE · Arrêté du 18 août 1983 CREATION D'UNE COMMISSION DES MALADIES MENTALES AUPRES DU MINISTRE CHARGE DE LA SANTE,CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR LES PROGRAMMES ET ACTIONS VISANT A LUTTER CONTRE CES AFFECTIONS EN AMELIORANT LA PREVENTION,LE DIAGNOSTIC,LES SOINS ET LA REINSERTION DES MALADES

Arrêté du 18 août 1983 CREATION D'UNE COMMISSION DES MALADIE Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les membres de la commission sont nommés par l'arrêté du ministre pour une durée de quatre ans. Leur mandat est renouvelable.