Arrêté du 18 août 1983 CREATION D'UNE COMMISSION DES MALADIE · Arrêté du 18 août 1983 CREATION D'UNE COMMISSION DES MALADIES MENTALES AUPRES DU MINISTRE CHARGE DE LA SANTE,CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR LES PROGRAMMES ET ACTIONS VISANT A LUTTER CONTRE CES AFFECTIONS EN AMELIORANT LA PREVENTION,LE DIAGNOSTIC,LES SOINS ET LA REINSERTION DES MALADES

Arrêté du 18 août 1983 CREATION D'UNE COMMISSION DES MALADIE Art. 6

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Le président peut inviter à participer aux travaux de la commission ou des groupes de travail toute personnalité compétente, en fonction de l'ordre du jour.