Arrêté du 14 février 1985 PORTANT CREATION DES FORMATIONS CO Art. 6
La convention définit les modalités d'organisation et de déroulement de la formation, notamment la durée, le contenu, les conditions de l'alternance, les diplômes requis pour accéder à la formation, les contributions respectives des partenaires, ainsi que les perspectives professionnelles qui pourraient être offertes aux élèves à l'issue de leur formation.
La convention est conclue pour une durée au moins égale à celle de la formation.
Au terme de la période retenue, la convention fait l'objet d'un réexamen, à l'issue duquel elle est soit reconduite, soit modifiée, soit abrogée.
L'admission à une formation complémentaire des personnes visées à l'alinéa 3 de l'article 4 ci-dessus peut donner lieu à des conventions prises dans le cadre de la réglementation applicable.