Arrêté du 28 juillet 1961 MESURES PARTICULIERES DE SECURITE Art. 2
L'arrêté du 13 octobre 1950 fixant certaines règles de sécurité à observer pour l'utilisation des machines à meuler est abrogé.
L'arrêté du 13 octobre 1950 fixant certaines règles de sécurité à observer pour l'utilisation des machines à meuler est abrogé.