Arrêté du 23 janvier 1985 portant approbation de disposition · Arrêté du 23 janvier 1985 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

Arrêté du 23 janvier 1985 portant approbation de disposition Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Sont approuvées les dispositions particulières, jointes en annexe au présent arrêté, concernant les établissements du type CTS (Chapiteaux, Tentes, Structures).