Arrêté du 28 avril 1987 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AUT Art. 2

Ce traitement a pour finalités :

- d'une part, la gestion, pour les services de la direction générale des télécommunications, des inscriptions des services Télétel, des fournisseurs de services et des fournisseurs de moyens dans l'annuaire ; les fournisseurs de services et les fournisseurs de moyens ont la possibilité d'assortir ces inscriptions d'informations complémentaires et de messages publicitaires par service ;

- d'autre part, la gestion, pour le public en général, d'un système d'aide à la consultation et à l'utilisation de l'annuaire et d'un système d'utilisation, lorsqu'elle a été ouverte, de la " boîte aux lettres " électronique d'un fournisseur de services ou d'un service de la direction générale des télécommunications gestionnaire de l'annuaire.