Arrêté du 4 août 1987 RELATIF AUX TARIFS DES TRANSPORTS EFFE · Arrêté du 4 août 1987 RELATIF AUX TARIFS DES TRANSPORTS EFFECTUES PAR DES VEHICULES SANITAIRES TERRESTRES PRIVES AGREES

Arrêté du 4 août 1987 RELATIF AUX TARIFS DES TRANSPORTS EFFE Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les majorations en vigueur pour services de nuit, de dimanche et de jour férié, définies en annexe III, s'appliquent au prix de la course établi selon les dispositions précédentes.