Arrêté du 6 janvier 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-10-1983 FI · Arrêté du 6 janvier 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-10-1983 FIXANT LA LISTE ET LES CONDITIONS D'ETIQUETAGE ET D'EMBALLAGE DES PEINTURES,VERNIS,ENCRES D'IMPRIMERIE,COLLES ET PRODUITS CONNEXES

Arrêté du 6 janvier 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-10-1983 FI Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le libellé de l'annexe I bis, paragraphe 1, est remplacé par le texte suivant : " 1. Peintures et vernis contenant du plomb ".

L'étiquette de l'emballage des peintures et vernis dont la teneur en plomb total déterminée selon la norme ISO 6503-1984 (NF T 30201 de janvier 1981) est supérieure à 0,25 p. 100 (exprimé en poids de métal) du poids total de la préparation doit porter les indications suivantes :

" Contient du plomb. Ne pas utiliser sur les objets susceptibles d'être mâchés ou sucés par les enfants. "

Pour les emballages dont le contenu est inférieur à 125 millilitres, l'indication peut être la suivante :

" Attention. Contient du plomb. "