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Arrêté du 21 octobre 1988 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTI · Arrêté du 21 octobre 1988 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DES PORTS ET DE LA NAVIGATION MARITIMES

Arrêté du 21 octobre 1988 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTI Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La direction des ports et de la navigation maritimes comporte :

-la sous-direction des affaires économiques et financières ;

-la sous-direction des affaires sociales, administratives et juridiques ;

-la sous-direction de la sécurité des navires ;

-la sous-direction de la navigation maritime ;

-le service central technique des ports maritimes et des voies navigables ;

-la section des affaires internationales ;

-la section du personnel et du service général.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 1990-10-27