Arrêté du 21 octobre 1988 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTI Art. 2
La direction des ports et de la navigation maritimes comporte :
-la sous-direction des affaires économiques et financières ;
-la sous-direction des affaires sociales, administratives et juridiques ;
-la sous-direction de la sécurité des navires ;
-la sous-direction de la navigation maritime ;
-le service central technique des ports maritimes et des voies navigables ;
-la section des affaires internationales ;
-la section du personnel et du service général.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 1990-10-27