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Arrêté du 21 octobre 1988 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTI · Arrêté du 21 octobre 1988 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DES PORTS ET DE LA NAVIGATION MARITIMES

Arrêté du 21 octobre 1988 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTI Art. 8

In KraftAmtlicher Text

La section des affaires internationales est chargée de l'information générale de la direction des ports et de la navigation maritimes dans le secteur des affaires internationales.

Elle participe aux actions internationales de la direction et du ministère délégué chargé de la mer.

Elle est chargée des questions de coopération technique.