Arrêté du 18 octobre 1988 REPARTISSANT LA COMPENSATION FINAN · Arrêté du 18 octobre 1988 REPARTISSANT LA COMPENSATION FINANCIERE PREVUE PAR LE PREMIER ALINEA DE L'ART. 1 DU DECRET 88708 DU 09-05-1988 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 15 DE LA LOI DE PROGRAMME 861383 DU 31-12-1986 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER,DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON ET DE MAYOTTE

Arrêté du 18 octobre 1988 REPARTISSANT LA COMPENSATION FINAN Art. 2

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