Arrêté du 11 avril 1988 FIXANT LES CORRESPONDANCES ENTRE LES · Arrêté du 11 avril 1988 FIXANT LES CORRESPONDANCES ENTRE LES EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET LES EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE POUR L'APPLICATION DU DECRET 88347 DU 11-04-1988

Arrêté du 11 avril 1988 FIXANT LES CORRESPONDANCES ENTRE LES Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de la privatisation, le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de l'emploi sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.