Arrêté du 8 mars 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-03-1986 PORTA · Arrêté du 8 mars 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-03-1986 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SECURITE ET DE LA CIRCULATION ROUTIERES

Arrêté du 8 mars 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-03-1986 PORTA Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières et le directeur du personnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.