Arrêté du 18 décembre 1987 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FO · Arrêté du 18 décembre 1987 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE LA TRANSFUSION SANGUINE

Arrêté du 18 décembre 1987 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FO Art. 5

In KraftAmtlicher Text

La commission consultative de la transfusion sanguine peut constituer des groupes de travail chargés d'étudier un problème particulier et de réunir tous les éléments d'information permettant à la commission de délibérer.