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Arrêté du 18 décembre 1987 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FO · Arrêté du 18 décembre 1987 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE LA TRANSFUSION SANGUINE

Arrêté du 18 décembre 1987 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FO Art. 8

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 11 juillet 1977 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission consultative de la transfusion sanguine, modifié par l'arrêté du 15 mai 1984, est abrogé.