Arrêté du 24 octobre 1988 PORTANT HOMOLOGATION DE REGLEMENTS · Arrêté du 24 octobre 1988 PORTANT HOMOLOGATION DE REGLEMENTS DU COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE Arrêté du 24 octobre 1988 PORTANT HOMOLOGATION DE REGLEMENTS Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt