Arrêté du 30 avril 1985 FIXANT LA COMPOSITION DES COLLEGES E · Arrêté du 30 avril 1985 FIXANT LA COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX POUR L'ELECTION DES DELEGUES MINEURS ET DES DELEGUES PERMANENTS DE LA SURFACE DANS CERTAINES HOUILLERES DE BASSIN

Arrêté du 30 avril 1985 FIXANT LA COMPOSITION DES COLLEGES E Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les élections pour les délégués mineurs et délégués permanents de la surface dans certaines houillères de bassin ont lieu dans le cadre de chaque circonscription dans les cas suivants :

Houillères de Blanzy : pour les délégués mineurs et les délégués permanents de la surface.

Houillères d'Auvergne : pour les délégués mineurs de Messeix et de l'Aumance, pour le délégué permanent de la surface de Messeix.

Houillères des Cévennes : pour les délégués mineurs et les délégués permanents de la surface du Gard et de l'Hérault.